Le Rapport d'Information publié par le Sénat francais en avril dernier inaugure une réflexion intéressante sur le rôle des organes législatifs dans la "prospective".Ce rapport fait suite à la création par l'Arrêté No.2009-95 du Bureau du Sénat du 7 Avril 2009 d'un organe de réflexion sur le futur (délégation sénatoriale à la prospective), qui est venu remplacer le Groupe sénatorial de prospective. Il s'inscrit ensuite dans le cadre d'une mission d'étude sur la Commission pour l'Avenir du parlement monocaméral finlandais, l'Eduskunta.
Au-delà de la description de l'organisation et des missions de la Commission finlandaise, je voudrais ici prendre note du rôle donné à ce type de commission et poser une question plus politique/institutionnelle que juridique: la prospective doit-elle se limiter à une démarche parlementaire ou peut-elle devenir un outil de consensus sur les grandes orientations nationales (y compris énergétique)?
Dans son rapport, le Sénateur Bourdin note que l'expérience finlandais, par la longévité et l'intérêt de ses travaux, confirme "la réalité de la prospective comme démarche parlementaire. Ils confortent la position du Président Gérard Larcher, de faire de la prospective une des trois missions essentielle du Sénat à côté de l'élaboration de la loi et du contrôle de l'action du gouvernement" (p.12).
Mieux qu'un outil d'opposition au gouvernement, les travaux de la délégation à la prospective désormais créée au sein du Sénat pourrait, à mon humble avis, servir à la construction d'un consensus national par l'organisation d'un dialogue inter-institutionnel entre législatif et exécutif, au-delà des "contraintes à court terme de l'activité législative." Certes, le Sénat, et plus généralement le Parlement, a besoin d'une base d'informations solide supportant ses orientations législatives. Mais de telles informations sont aujourd'hui largement disponibles, que ce soir par le biais d'organe de conseil scientifique et technologique au sein des assemblées parlementaires (OPECST en France, STOA au Parlement Européen) ou par celui des différents réseaux de prospective disponibles. Traiter cette information pour en faire un outil de consensus lors de débat sur des grands choix de sociétés aux investissements lourds relève d'une autre ambition.
La politique énergétique est un parfait exemple de ces grandes orientations nationales sur laquelle pouvoirs exécutifs et législatifs doivent engager le pays dans une vision à moyen et long-terme. La politique énergétique aurait fait l'objet de (seulement) 2 rapports en 2000 et 2001 par la commission finlandaise (d'après les informations récoltées). A cet égard, la dernière réflexion notée par le Sénateur Bourding suite à son voyage d'étude est la plus intéressante:
"cette expérience finlandaise conduit à réfléchire sur les suites qui pourraient être données aux rapports de prospective du Sénat et aux relations qui pourraient s'établir en la matière entre le gouvernement et le Parlement. L'organisation annuelle d'un débat sur un rapport de la délégation à la prospective du Sénat ou sur une réflexion de long terme de l'Excutif (comme l'a été la réflexion "France 2025") serait certainement de nature à inciter le gouvernement à mieux dialoguer avec le Parlement dans le domaine des futurs."
Réference: Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande, No.377, enregristré le 1er avril 2010.
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