Les dispositions du projet de Loi portant Engagement National pour l'Environnement (Grenelle II) sont discutées une dernière fois par la Commission Mixte Paritaire (CMP) au sein du Sénat ce 28 juin 2010 et au sein de l'Assemblée Nationale le 29 juin 2010.
Suivi du dossier législatif sur le site du Sénat, sur le site de l'Assemblée Nationale ainsi que Rapport au nom de la CMP (Sénat/AN) sur les dernières dispositions restant en discussion (N.2635 AN/ N.567 Sénat) du 17 juin 2010.
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