The current debate on shale gas that animates French politicians have resulting in a broader initiative to reform the Mining Code. The Minister for Ecology, Mrs. Nathalie Kosciusko-Morizet, has confirmed on 13 April during the Parliamentary session of the National Assembly (records here) that the government has started procedure for the reform of the Code. The weak consultation aspects of the permitting procedure is in particular problematic. The proposal should therefore result in the inclusion of a real public consultation procedure already at the stage of the exploration permit. In parallel, a law proposal by the member of the parliament Christian Jacob for the prohibition of shale gas and oil exploitation properly will be discussed on 10 May. The answer given by the French prime Minister, Francois Fillon, during the same session and few weeks before the discussion of the law proposal clarifies the position of the government:
"... il est légitime que notre pays conduise des recherches pour savoir s'il y a des disements d'énergie qui peuvent être exploités. Il est tout aussi légitime que nos concitoyens soient inquiets s'agissant des autorisations données en matière d'exploration et d'exploitation de gisements de gaz de ...schiste, compte tenu des méthodes actuellement employées ainsi que de l'expérience de nombreux autres pays, les Etats-Unis en particulier. ... Les autorisations qui ont été données l'ont été dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Il n'y a pas eu de concertation ni d'information. ... je considère qu'il faut tout remettre à plat et donc annuler les autorisations déjà données. Plusieurs propositions de loi ont été déposées en ce sens. C'est la meilleure facon d'aller vite et le Gouvernement les soutiendra.
En même temps, ... je ne veux pas que nous fermions la porte à toute possibilité d'exploiter demain, avec d'autres techniques, ces gisements. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au conseil général de l'environnement et du dévelopmment durable de conduire une mission de recherche scientifique sur les possibilités d'exploiter demain ces gisements avec d'autres technologies. J'ai décidé de prolonger cette mission afin que la recherche scientifique soit conduite jusqu'à son terme.
... il n'est pas question de sacrifier notre environnement, mais il n'est pas question non plus de fermer la porte à des progrès technologiques qui permettraient demain d'accéder à de nouvelles ressources énergétiques."
Comments