Chronique: "Système d'échange de quotas d'émission post-2012 : analyse du projet d'ordonnance" (France)

Vous pouvez desormais lire sur le site de Actu-Environnement une chronique écrite conjointement avec Sarah Nataf du Cabinet Gossement Enckel (Paris) et moi-même du cabinet d'avocats SIMONSEN (Oslo) et intitulee:

Système d'échange de quotas d'émission post-2012: analyse du projet d'ordonnance

"Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a récemment soumis à consultation publique trois textes visant à la révision du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre news (SEQE). La révision s'opérera en France par l'adoption d'une ordonnance, d'un décret et d'un arrêté.

La nécessité de réviser le système d'échange post-2012

Depuis son commencement en janvier 2005, le SEQE n'a cessé d'être adapté afin de mieux servir ses objectifs et renforcer ce qui reste l'instrument central de l'Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique dans le secteur industriel. Le SEQE est ..." 
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