English
The second wide Environment Bill of the last few years, so-called Grenelle II, has been adopted yesterday by the French Parliament, 29 June 2010. The details of the core energy provisions will be published in a later post.
French
Le projet de Loi portant Engagement National pour l'Environnement, dit Loi Grenelle II, a été adoptée hier, 29 juin 2010. Le détail des mesures phares du textes en matière d'énergie est à venir. Voir également l'excellent blog d'Arnaud Gossement.
References:
- Website of Le Grenelle de l'Environnement;
- Website of the Ministry (Ministère de l'Energie, de l'Ecologie, du Développement Durable et de la Mer);
- The legislative procedure.
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