Retour sur l'Application du Principe de Précaution - Application of the Precautionary Principle: A French Perspective
L'Assemblée Nationale Francaise a publiée au mois de juillet dernier un intéressant rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution.
Une lecture éclairante et fouillée qui fera l'objet d'un résumé sur ce même blog.
References: Rapport d'Information No.2719 fait au nom du Comité d'Evaluation et de Contrôle des POlitiques Publiques par MM. A. Gest et P. Tourtellier, enregistré le 8 juillet 2010.
Une lecture éclairante et fouillée qui fera l'objet d'un résumé sur ce même blog.
References: Rapport d'Information No.2719 fait au nom du Comité d'Evaluation et de Contrôle des POlitiques Publiques par MM. A. Gest et P. Tourtellier, enregistré le 8 juillet 2010.
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