Suite au peu de modifications adoptées par la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée Nationale lors de son examen du texte en deuxième lecture le 3 novembre dernier, le projet de loi portant Nouvelle Organisation du marché de l'Electricité (dite Loi NOME) devrait être rapidement adopté. La discussion en séance publique aura lieu le 17 novembre prochain.
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