Accord de Coopération France-Chine dans le Domaine de la Lutte contre le Changement Climatique - Mise en Perspectives

Le 4 novembre 2010, les gouvernements francais et chinois signaient un accord de coopération entre les deux pays dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques. Cet accord fait suite aux engagements pris dans une déclaration conjointe adoptée le 26 novembre 2007 sur le même sujet, dans le cadre du renforcement du partenariat stratégique global sino-francais (V. déclaration).

Un accord diplomatique dans la ligne des négociations internationales climatiques et commerciales

Commen souligné par la réponse apportée le 11 janvier dernier par le ministère de l'écologie à une question parlementaire, les domaines de coopération couverts par l'accord de 2010 concernent 'l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation aux changements climatiques, le renforcement des capacités administratives à lutter efficacement contre les changements climatiques et les mécanismes de marché' (càd mécanisme de développement propre, MDP). En France, la coopération prend la forme d'un comité de pilotage qui implique la participation, au niveau ministériel, des affaires étrangères, ainsi que de l'économie, des finances et de l'industrie; et en parallèle, de l'ADEME et l'Agence francaise de développement. Dans sa réponse, le ministère de l'écologie soulignent les répercutions positives que ces échanges ont eu sur les avancées dans les négociations internationales sur le changement climatique à Cancun en décembre 2010.

La France, un partenaire ... parmi d'autres.

La Chine a signé des accords similaires, y compris le renforcement de partenariats stratégiques, avec d'autres pays, et nombre d'entre eux au cours de l'année 2010. La visite du Président chinois à Washington ce mois-ci en est un autre exemple. Il y eu aussi précédemment l'Afrique du Sud, Brésil, le Portugal, la Grèce, et bien d'autres.

De la coopération technologique aux négociations commerciales

Le renforcement des accords coopérations doit nécessairement se concilier avec des politiques commerciales protectrices, menant à de possibles désaccord en martière de barrières aux échanges internationaux. D'un côté le partage du savoir-technologique est promu. Comme souligné dans cet article sur l'expérience d'EDF en Chine, 'ces transferts [technologiques] sont une des conditions pour travailler avec un partenaire chinois. ... Nous apportons nos avancées et nous attendons du partenaire chinois un partage de sa propre expertise.' Il semble ici que les coopérations technologiques peuvent aussi bénéficier les investisseurs en Chine: 'Sur le thermique charbon, [EDF est convaincu] que les nouvelles technologies apparaîtront d'abord en Chine.' De même pour le captage et la séquestration du carbone, les coopérations technologiques pourraient faire émerger plus rapidement les technologies au niveau industriel en Chine. D'un autre côté, chaque pays souhaite protéger et développer l'industrie nationale. (V. précédent post sur les désaccord commerciaux USA-Chine.)

Un apercu des projets dans le domaine du changement climatique et des énergies durables entrepris par la France en Chine est diponible ICI.

... et la coopération juridique

La coopération peut également être juridique. Peu médiatisé, un accord de coopération en matière de droit de l'environnement a fait l'objet d'une lettre d'intention le 7 décembre 2010 (co-signataire la Fondation pour le droit continental). Il vise notamment à: l'étude et la révision de la loi chinoise sur la pollution atmosphérique; la codification du droit de l'environnement; la fiscalité écologique et les mesures économiques environnementales. (V. les autres coopérations juridiques sino-francaise dans le domaines de l'environnement ICI.)

Référence: Page "Environnement" du site de l'Ambassade de France en Chine.