France: Cahiers des Charges des Premiers AMIs pour Les "Investissements d'Avenir" en Matière Renouvelables: Solaire et Photovoltaïque (A Jour)

Le premier ministre francais a pris deux arrêtés approuvant respectivement le cahier des charges "solaire" et "photovoltaïque" en rapport à l'action 1 du programme "démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonnées et chimie verte" (ci-après "le programme") issu de la Loi No. 2010-327 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 (article 8). Les deux appels à manifestation d'intérêt (AMI) sont désormais disponibles sur le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Investir dans l'Avenir de l'Industrie du Renouvelable

La tenue du programme en question a été confiée à l'ADEME au titre des "Investissements d'Avenir". D'autres programmes et actions sont également menés par l'ADEME dans le même cadre, en particulier les programmes: "véhicules du futur" et "réseaux électriques intelligents". Ces investissements dans les énergies renouvelables s'incrivent dans une strategie nationale qui s'articule autour des 5 priorités définies par la Commission sur les prioritées stratégiques d'investissement dans le cadre du Grand Emprunt: enseignement supérieur et formation; recherche; industrie et PME; numérique; développement durable. Le Commissariat Général aux investissement (CGI) est chargé de leur exécution. Cette dernière comprend la signature de conventions entre l'Etat et des opérateurs tels que l'ADEME. La Convention relative au programme "démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte" fut signée entre l'Etat et l'ADEME en août 2010 (JORF).

• L'AMI "solaire" se concentre sur 3 thèmes: le solaire thermodynamique; le solaire thermique; et le solaire photovoltaïque à concentration. L'objectif est d'élaborer des composants capables de minimiser les coûts de l'énergie délivrée.
• L'AMI "photovoltaïque" vise à "améliorer les performances économiques et environnementales des solutions photovoltaïques, ceci en cohérence avec la levée des verrous technologiques, économiques ou organisationnels."

Assainir la filière solaire et faire face à une concurrence mondiale féroce

D'après le communiqué de presse, les AMIs visent à deux objectifs:

• "l'ajustement du dispositif de soutien à la demande afin d'enrayer la spéculation sur les projets photovoltaïques. Il s'agit d'assainir l'économie de cette filière et d'établir un cadre lisible et stable sur la durée;
• le soutien à la recherche, au développement et à l'industrialisation de solutions innovantes pour consolider les positions des acteurs francais en développant des avantages concurrentiels en matière de performance énergétique et environnementale."

Le premier objectif d'assainissement de la filière solaire fait suite au décollage très rapide de la filière photovoltaïque en France et la révision des tarifs d'achat suite a l'arrêté du 12 janvier 2010 remplacé par l'arrêté du 31 août 2010. Le second objectif vise à "consolider" la position des manufacturiers francais. Sur ce dernier point, il s'agit de prendre un train en marche et à grande vitesse. La concurrence internationale fait déjà rage et la France ne fait pas partie des premiers wagons, à en croire les classements des plus grands manufacturiers mondiaux.

Références:

• Pages de l'ADEME dédiées aux Investissements d'Avenir ainsi que document relatif au système d'aides;
• http://investissement-avenir.gouvernement.fr/;
• JORF No.8 du 11.01.2011.