Publiés au Journal Officiel de ce jour (JORF No.0054 du 5 mars 2011):
- Arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricté produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3' de l'article 2 du décret no. 2000-1196 du 6 décembre 2000;
- Arrêté du 4 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté du 31 août 2010;
- Délibération de la Commission de Régulation de l'Energie du 3 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté.
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